• Délibérations

Délibération n°112/CT/2022 du 15/12/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget annexe de l’eau

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°111/CT/2022 du 15/12/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget principal

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°110/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2015 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°109/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2014 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°108/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2013 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°107/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2012 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°106/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeNV_235_20221202_EX2011 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°105/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues des listes intitulées « NV21405 » et « NV161001 » au titre du budget annexe de l’eau

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°104/CT/2022 du 15/12/2022 portant constatation d’extinction de créances de monsieur TITE Stellio et de madame TITE Monica suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à leur encontre

• 15 décembre 2022

• Délibérations

Délibération n°103/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2023

• 15 décembre 2022